Recueil des traités des Nations Unies

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Irrégulier
ISSN: 
2412-1495 (online)
DOI: 
10.18356/d04314eb-en-fr
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The United Nations Treaty Series (UNTS) is the result of article 102 of the Charter of the United Nations, which states as follows: 1. Every treaty and every international agreement entered into by any Member of the United Nations after the present Charter comes into force shall as soon as possible be registered with the Secretariat and published by it. 2. No party to any such treaty or international agreement which has not been registered in accordance with the provisions of paragraph 1 of this Article may invoke that treaty or agreement before any organ of the United Nations. On December 16, 1946, the United Nations General Assembly passed resolution 97, which laid the rules for the registration of international agreements by the UN Secretariat. The UNTS is by far the largest collection of treaties, running to some 2500 volumes containing 158,000 treaties from 1946. Its predecessor was the League of Nations Treaty Series (LNTS).
 
Recueil des Traités 2420

Recueil des Traités 2420

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies You do not have access to this content

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Author(s):
OLA
20 Dec 2011
Pages:
393
ISBN:
9789210552707 (PDF)
DOI: 
10.18356/bc13d2bb-en-fr

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Conformément à l'article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l'heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l'ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

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  • Mark Click to Access
  • Note du Secrétariat

    Aux termes de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui. De plus, aucune partie à un traité ou accord international qui aurait dû être enregistré mais ne l'a pas été ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l’Organisation des Nations Unies. Par sa résolution 97 (I), l'Assemblée générale a adopté un règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte (voir texte du règlement, vol. 859, p. IX; http://treaties.un.org/doc/source/publications/practice/registration_and_publication-fr.pdf).

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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Traités et accords internationaux enregistrés en Mars 2007 Nos. 43650 à 43680

    • Mark Click to Access
    • No. 43650. Organisation des Nations Unies et Sierra Leone

      Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif aux contributions au Système de forces et moyens en attente des Nations Unies (avec annexe). New York, 22 février 2007

    • No. 43651. Organisation des Nations Unies et Burundi

      Protocole d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du Burundi relatif à la mise à disposition et au transfert de propriété des équipements et installations appartenant à l'ONU sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale des Nations Unies (avec annexes). New York, 22 février 2007

    • No. 43652. Pays-Bas et Suriname

      Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et le République du Suriname. Paramaribo, 31 mars 2005

    • No. 43653. États-Unis d'Amérique et Institut Interaméricain de Coopération sur l'Agriculture

      Accord relatif au remboursement des impôts entre les États-Unis d'Amérique et l'Institut interaméricain pour la coopération en agriculture (avec annexe). Washington, 30 décembre 1994

    • No. 43654. États-Unis d'Amérique et Organisation Maritime Internationale

      Accord relatif au remboursement des impôts entre les États-Unis d'Amérique et l'Organisation maritime internationale (avec annexe). Londres, 12 janvier 1995

    • No. 43655. Allemagne et Égypte

      Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la continuation de la coopération technique pour le projet "Formation du personnel pour l'opération, l'entretien et la réparation de machines de construction lourdes (Centre de machines lourdes (HMTC))". Le Caire, 13 juillet 1998 et 20 décembre 1998

    • No. 43656. États-Unis d'Amérique et Union Postale Universelle

      Accord relatif au remboursement des impôts entre les États-Unis d'Amérique et l'Union postale universelle (avec annexe). Berne, 12 janvier 1995

    • No. 43657. Allemagne et Ouzbékistan

      Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant "la création d'un fonds d'études et d'experts". Bonn, 28 avril 1993

    • No. 43658. Allemagne et Bénin

      Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ("Développement intégré des villes d'Abomey-Bohicon" et six autres projets). Cotonou, 29 novembre 1994

    • No. 43659. États-Unis d'Amérique et Palaos

      Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République des Palaos relatif aux relations en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Washington, 14 décembre 1994

    • No. 43660. Allemagne et Bénin

      Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la coopération technique pour le projet "Hydraulique villageoise". Cotonou, 8 juin 1999 et 1 juillet 1999

    • No. 43661. États-Unis d'Amérique et Viet Nam

      Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relatif au règlement de certaines réclamations de biens. Hanoi, 28 janvier 1995

    • No. 43662. Allemagne et Azerbaïdjan

      Protocole relatif à la validité de traités entre la République fédérale d'Allemagne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 2 juillet 1996

    • No. 43663. États-Unis d'Amérique et Suriname

      Accord entre les États-Unis et le Suriname relatif à l'envoi de volontaires du Peace Corps en vue d'exécuter des tâches convenues d'un commun accord dans la République du Suriname. Paramaribo, 12 octobre 1994 et 5 janvier 1995

    • No. 43664. États-Unis d'Amérique et Fédération de Russie

      Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le Programme GLOBE (avec appendices). Moscou, 16 décembre 1994

    • No. 43665. États-Unis d'Amérique et Communauté Européenne de l'Énergie Atomique

      Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique représentée par la Commission des Communautés européennes et le Département de l'énergie des États-Unis d'Amérique dans la recherche et le développement dans le domaine des garanties en matières nucléaires (avec annexes). Bruxelles, 6 janvier 1995 et Washington, 6 janvier 1995

    • No. 43666. États-Unis d'Amérique et Fédération de Russie

      Accord d'exécution entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis d'Amérique et l'Agence spatiale russe relatif au vol d'une expérience sur les aérosols et les gaz de la stratosphère des États-Unis (SAGE) III et d'un spectromètre imageur de l'ozone total (TOMS) à bord d'un engin spatial météor-3M russe (avec annexes). Moscou, 16 décembre 1994

    • No. 43667. Pays-Bas et Agence Spatiale Européenne

      Accord entre les Pays-Bas et l'Agence spatiale européenne relatif aux privilèges et immunités du personnel du Centre européen de Recherche et de Technologies Spatiales (CERTS) et des membres de leur famille. La Haye, 29 septembre 2006

    • No. 43668. Allemagne et République Centrafricaine

      Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République centrafricaine et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (Projets "Développement régional rural de l'Ouham-Pendé", "Micro-centrale hydroélectrique de Berbérati/Carnot" et "Fonds d'études et d'experts IV"). Bangui, 12 janvier 1996

    • No. 43669. France et Burkina Faso

      Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso (avec annexe). Paris, 26 avril 2004

    • No. 43670. Organisation des Nations Unies et République Arabe Syrienne

      Échange de lettres constituant un Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif à la Réunion de travail de l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur les applications et l'enseignement de la télédétection, devant se tenir à Damas du 29 juin au 3 juillet 2003. Vienne, 13 mai 2003 et 23 mai 2003

    • No. 43671. France et Sierra Leone

      Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone (avec annexes). Paris, 9 novembre 2004

    • No. 43672. Pays-Bas et Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

      Accord entre les Pays-Bas et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif aux privilèges et immunités du personnel de l'Agence NAPMA à la lumière de la politique cadre du Gouvernement néerlandais à attirer et à accueillir des organisations internationales. La Haye, 29 septembre 2006 et Bruxelles, 29 septembre 2006

    • No. 43673. États-Unis d'Amérique et Pays-Bas

      Mémorandum d'accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des Pays-Bas relatif à la coopération dans le Programme GLOBE (avec appendices). Washington, 28 février 1995

    • No. 43674. États-Unis d'Amérique et Azerbaïdjan

      Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Azerbaïdjan relatif à l'emploi, sur une base réciproque, des personnes à charge des employés gouvernementaux affectés au service officiel dans le pays accréditaire. Washington, 10 février 1995 et 8 mars 1995

    • No. 43675. États-Unis d'Amérique et Moldova

      Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de Moldova relatif à la coopération dans le Programme GLOBE (avec appendices). Washington, 30 janvier 1995

    • No. 43676. États-Unis d'Amérique et Thaïlande

      Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant un programme des stocks de réserve de guerre en Thaïlande (avec annexe). Bangkok, 9 janvier 1987

    • No. 43677. États-Unis d'Amérique et Palaos

      Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République des Palaos relatif au programme du Peace Corps aux Palaos. Koror (Palaos), 8 mars 1995

    • No. 43678. États-Unis d'Amérique et El Salvador

      Mémorandum d'accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République d'El Salvador relatif à l'imposition de restrictions à l'importation sur certaines catégories d'objets archéologiques provenant des cultures préhispaniques de la République d'El Salvador (avec appendice). Washington, 8 mars 1995

    • No. 43679. Danemark et Serbie-et-Monténégro

      Accord entre le Gouvernement du Royaume de Danemark et le Conseil des Ministres de la Serbie-et-Monténégro relatif à la succession aux traités conclus entre le Royaume de Danemark et la République socialiste fédérale de Yougoslavie. Copenhague, 18 juillet 2003

    • No. 43680. Organisation des Nations Unies et États-Unis d'Amérique

      Accord relatif à la remise des personnes entre les États-Unis d'Amérique et le Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins (avec déclaration). La Haye, 24 janvier 1995

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