Recueil des traités des Nations Unies

English, French
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Irrégulier
ISSN: 
2412-1495 (online)
DOI: 
10.18356/d04314eb-en-fr
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The United Nations Treaty Series (UNTS) is the result of article 102 of the Charter of the United Nations, which states as follows: 1. Every treaty and every international agreement entered into by any Member of the United Nations after the present Charter comes into force shall as soon as possible be registered with the Secretariat and published by it. 2. No party to any such treaty or international agreement which has not been registered in accordance with the provisions of paragraph 1 of this Article may invoke that treaty or agreement before any organ of the United Nations. On December 16, 1946, the United Nations General Assembly passed resolution 97, which laid the rules for the registration of international agreements by the UN Secretariat. The UNTS is by far the largest collection of treaties, running to some 2500 volumes containing 158,000 treaties from 1946. Its predecessor was the League of Nations Treaty Series (LNTS).
 
Recueil des Traités 2782

Recueil des Traités 2782

Traités et Accords Internationaux Enregistrés ou Classés et Inscrits au Répertoire au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies You do not have access to this content

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Author(s):
OLA
03 Jan 2017
Pages:
438
ISBN:
9789210571005 (PDF)
DOI: 
10.18356/2502410b-en-fr

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Conformément à l'article 102 de la Charte et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, tous les traités et accords internationaux enregistrés ou classés auprès du Secrétariat depuis 1946 sont publiés dans le Recueil des traités. À l'heure actuelle, la collection comprend environ 30.000 traités reproduits dans leur langue d’origine, avec des traductions en anglais et en français, si nécessaire. Le Recueil des traités, dans lequel les traités sont publiés dans l'ordre chronologique de leur enregistrement, propose également des détails sur les changements ultérieurs (par exemple, participation à un traité, réservations, modifications, résiliation, etc.) Des index complets couvrant 50 volumes à la fois sont publiés séparément. Un service de commande permanente est disponible pour la série et les volumes épuisés sont disponibles sur microfiches.

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  • Mark Click to Access
  • Note du Secrétariat

    Aux termes de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui. De plus, aucune partie à un traité ou accord international qui aurait dû être enregistré mais ne l'a pas été ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l’Organisation des Nations Unies. Par sa résolution 97 (I), l'Assemblée générale a adopté un règlement destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte (voir texte du règlement, vol. 859, p. IX; https://treaties.un.org/doc/source/publications/practice/registration_and_publication-fr.pdf).

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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Traités et accords internationaux enregistrés en Septembre 2011 Nos. 48937 à 48959

    • Mark Click to Access
    • No. 48937. Turquie et Venezuela (République Bolivarienne du)

      Accord-cadre de coopération entre la République turque et la République bolivarienne du Venezuela. Ankara, 23 Octobre 2009

    • No. 48938. Turquie et Jamahiriya Arabe Libyenne

      Accord entre la République turque et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements. Tripoli, 25 Novembre 2009

    • No. 48939. Turquie et Malawi

      Accord de coopération commerciale, économique et technique entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République du Malawi. Lilongwe, 5 Octobre 2006

    • No. 48940. Espagne et Ukraine

      Accord entre la République portugaise et la République turque relatif à la suppression de vi-sas pour les titulaires de passeports de service et spéciaux. Lisbonne, 14 Juillet 2010

    • No. 48941. Portugal et Turquie

      Accord entre la République portugaise et la République turque relatif à la suppression de vi-sas pour les titulaires de passeports de service et spéciaux. Lisbonne, 14 Juillet 2010

    • No. 48942. Portugal et Qatar

      Accord entre l'État du Qatar et la République portugaise relatif à la suppression de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et spéciaux. Lisbonne, 4 Mai 2010

    • No. 48943. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et Philippines

      Accord de prêt (Premier prêt relatif à la politique de développement pour favoriser une croissance plus inclusive) entre la République des Philippines et la Banque internatio-nale pour la reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en date du 31 Juillet 2010). Manille, 15 Juin 2011

    • No. 48944. Association Internationale de Développement et Éthiopie

      Accord de financement (Projet de croissance agricole) entre la République fédérale démocratique d'Éthiopie et l'Association internationale de développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale de développement, en date du 1er Juillet 2005, telles qu'amendées au 15 Octobre 2006). Addis-Abeba, 19 Octobre 2010

    • No. 48945. Association Internationale de Développement et Arménie

      Accord de financement (Projet relatif à la compétitivité et à la gestion des ressources agri-coles communautaires) entre la République d'Arménie et l'Association internationale de développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale de développement, en date du 31 Juillet 2010). Erevan, 1er Avril 2011

    • No. 48946. Association Internationale de Développement et Mozambique

      Accord de financement (Projet relatif à la sécurité d’approvisionnement en produits de san-té) entre la République du Mozambique et l'Association internationale de développe-ment (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale de développement, en date du 31 Juillet 2010). Ma-puto, 17 Novembre 2010

    • No. 48947. Association Internationale de Développement et Bangladesh

      Accord de financement (Projet d'appui au développement du secteur privé) entre la République populaire du Bangladesh et l'Association internationale de développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale de développement, en date du 31 Juillet 2010). Dacca, 22 Mai 2011

    • No. 48948. Association Internationale de Développement et Libéria

      Accord de financement (Troisième Programme d'appui au réengagement et à la réforme) entre la République du Libéria et l'Association internationale de développement (avec annexe, appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Asso-ciation internationale de développement, en date du 1er Juillet 2005, telles qu'amendées au 15 Octobre 2006). Monrovia, 26 Octobre 2010

    • No. 48949. Association Internationale de Développement et Comores

      Accord de financement (Don d'appui à la réforme de la gouvernance économique) entre l'Union des Comores et l'Association internationale de développement (avec annexe, appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale de développement, en date du 1er Juillet 2005, telles qu'amendées au 15 Octobre 2006). New York, 14 Juillet 2010

    • No. 48950. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et Philippines

      Accord de prêt (Financement additionnel pour le Projet de renforcement institutionnel et de participation communautaire à Laguna de Bay) entre la République des Philippines et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, en date du 31 Juillet 2010). Manille, 12 Mai 2011

    • No. 48951. Association Internationale de Développement et Comores

      Accord de financement (Projet d'assistance technique à la gouvernance économique) entre l'Union des Comores et l'Association internationale de développement (avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale de développement, en date du 31 Juillet 2010). Port-Louis, 23 Février 2011

    • No. 48952. Association Internationale de Développement et Bolivie

      Accord de financement (Projet de renforcement des capacités statistiques et de la base in-formationnelle pour une planification fondée sur des données factuelles) entre l'État plu-rinational de Bolivie et l'Association internationale de développement (avec annexes, ap-pendice et Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association in-ternationale de développement, en date du 31 Juillet 2010). Washington, 9 Mars 2011

    • No. 48953. Allemagne et Pérou

      Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouver-nement de la République du Pérou concernant la coopération financière pour les projets « Énergies renouvelables/Efficacité énergétique Pérou (COFIDE, Phases I et II ». Lima, 9 Juin 2011 et 27 Juin 2011

    • No. 48954. Allemagne et Chine

      Arrangement entre le Ministère des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne et le Ministère des affaires étrangères de la République populaire de Chine relatif au Forum de dialogue germano-chinois. Beijing, 17 Mai 2010

    • No. 48955. Mexique et Slovénie

      Accord relatif à la coopération éducative et culturelle entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République de Slovénie. New York, 23 Septembre 1996

    • No. 48956. Mexique et Bolivie

      Traité de coopération entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif à l’assistance judiciaire en matière pénale. La Paz, 3 Mai 2005

    • No. 48957. Mexique et Uruguay

      Accord entre les États-Unis du Mexique et la République orientale de l’Uruguay tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le re-venu et sur la fortune (avec protocole). Montevideo, 14 Août 2009

    • No. 48958. Allemagne et Turquie

      Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République turque concernant la coopération financière en 2007. Ankara, 3 Novembre 2008

    • No. 48959. Allemagne et Émirats Arabes Unis

      Accord entre la République fédérale d'Allemagne et les Émirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec proto-cole). Berlin, 1er Juillet 2010

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