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Accord relatif aux transports internationaux de denrees perissables et aux engins speciaux a utiliser pour ces transports

(ATP) tel qu'il a été modifié le 6 juillet 2020

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L'Accord sur le transport international tu des denrées périssables et sur l'équipement spécial à utiliser pour ces transports (ATP) vise à garantir que les denrées surgelées et réfrigérées sont transportées de manière efficace, sûre et hygiénique et ne présentent pas de danger pour l'homme. santé. Il aide également les pays à éviter le gaspillage de nourriture par la détérioration causée par un mauvais contrôle de la température pendant le transport. L'accord ATP prévoit des normes communes pour les équipements de transport à température contrôlée tels que les véhicules routiers, les wagons de chemin de fer et les conteneurs maritimes (pour les voyages en mer de moins de 150 km) et les tests visant à garantir la capacité isolante des équipements et l'efficacité des appareils thermiques. Le nouvel équipement ATP doit subir un test de son coefficient K, pour prouver que la chaleur s'échappant de l'intérieur vers l'extérieur du corps répond aux valeurs définies par l'ATP. Les 50 parties contractantes à l'accord - y compris les pays non membres de la CEE (Maroc, Tunisie et Arabie saoudite) - sont tenues de reconnaître les certificats ATP pour les équipements conformes aux normes émises par les autorités compétentes des autres parties contractantes. L'ATP répertorie les produits pouvant être transportés sous ATP et définit la température la plus chaude possible de la charge. Les fruits et légumes, sauf s'ils sont transformés, ne relèvent pas encore du champ d'application de l'ATP. L'ATP s'applique si le point de chargement et de déchargement des marchandises se trouve dans deux États différents et le point de déchargement est situé sur le territoire d'une partie contractante. En d'autres termes, il s'applique même si l'État où les marchandises sont chargées n'est pas une partie contractante. Certains pays utilisent également l'ATP comme base de leur législation nationale pour le transport à température contrôlée.

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Définitions et normes des engins spéciaux pour le transport des denrées périssables

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