Comment protéger mes oeuvres? Quels sont les droits conférés par le droit d’auteur?

Contrairement à d’autres DPI qui exigent un enregistrement, le droit d’auteur pour être conféré n’implique pas de procédure officielle. Une oeuvre créée est considérée comme protégée par droit d’auteur dès lors qu’elle existe. Au titre des conventions internationales (en particulier la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques) les oeuvres littéraires et artistiques sont protégées sans aucune formalité dans les pays parties à ces conventions. Il n’existe donc pas de système international au titre duquel demander la protection par droit d’auteur dans plusieurs pays différents.

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