Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité à l’intention des micro- et petites entreprises

Le Guide législatif a été conçu pour prendre en compte les caractéristiques uniques des micro- et petites entreprises (MPE) et répondre aux besoins et circonstances spécifiques associés à leurs difficultés financières. En particulier, les MPE ont souvent des dettes professionnelles et personnelles étroitement imbriquées et se caractérisent par un modèle de gouvernance centralisé dans lequel propriété, contrôle et gestion se chevauchent. Contrairement aux grandes entreprises, elles n’ont souvent que des connaissances rudimentaires en matière de finance, de gestion d’entreprise, de droit et d’insolvabilité. Elles peuvent par ailleurs ressentir de sérieuses inquiétudes quant à la stigmatisation due à l’insolvabilité, ce qui peut affecter leur comportement dans la période précédant l’insolvabilité. Elles peuvent également faire face à davantage d’obstacles pour résoudre leurs difficultés financières, notamment si leurs créanciers ne se mobilisent pas et sont peu désireux de les aider, ce qui est souvent le cas puisque les créanciers des MPE considèrent que les coûts de leurs efforts peuvent être supérieurs aux retours à escompter.