Résumé

La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 constitue le fondement du régime de contrôle international des précurseurs. Avec 190 États parties au 1er novembre 2021, soit le même nombre que l’année précédente, la Convention de 1988 couvre la quasi-totalité du monde. Parmi les États parties, 116 – soit un de plus que l’année précédente (Islande) – ont demandé de recevoir une notification préalable aux envois vers leur territoire de substances inscrites au Tableau I ou au Tableau II de la Convention de 1988. Le système de surveillance du commerce international, qui comprend l’envoi de notifications préalables aux exportations envisagées, comme le prévoit le paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 1988, constitue le fondement du contrôle international des précurseurs. Le système PEN Online, l’outil mis en place par l’OICS qui offre une plateforme électronique pour ces notifications, est utilisé par 166 pays et territoires.

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