La rédaction collective d’une décision de la Cour

Il ne fait pas de doute que la « marque de fabrique » de la Cour internationale de Justice est sa méthode de travail, qui vise avant tout à refléter la décision commune des juges qui siègent en l’affaire. C’est également sa méthode de travail, alliée à sa composition et au principe du consentement des Etats à sa compétence, qui fonde l’autorité et la légitimité particulières que la communauté internationale attache aux décisions de la Cour. Dès les premiers travaux de la Cour permanente de Justice internationale, devancière de la CIJ, les juristes internationaux ont été persuadés de la nécessité de faire en sorte que les méthodes de travail de la Cour reflètent sa vocation de juridiction générale et universelle. Il fallait donc s’assurer que la décision prise par la majorité de ses juges rende compte fidèlement du travail de réflexion et de rédaction mené collectivement et que tous les juges y participent sur un pied d’égalité, l’autorité de la Cour étant aussi conditionnée par la contribution de chaque juge au travail judiciaire.

Sustainable Development Goals:

Peace, Justice and Strong Institutions