1945

Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture est unique à bien des égards : c’est le seul traité international des droits de l’homme exclusivement préventif et le premier instrument à confier à des organismes nationaux - à savoir les Mécanismes nationaux de prévention (ci-après principalement dénommés « MNP ») - un rôle dans la mise en oeuvre de ce traité international. En raison de leurs visites régulières dans les lieux de détention aux niveaux national et local, de leurs contacts quotidiens avec les autorités et de leur connaissance approfondie du contexte, les MNP ont un rôle clé à jouer dans la prévention de la torture et complètent le travail des organes internationaux. Pour ce faire, les MNP doivent être dotés non seulement d’un mandat législatif fort, mais aussi des ressources humaines et financières nécessaires. Pleinement conscients que la création d’un Mécanisme national de prévention n’a de sens que s’il est en mesure de remplir ses fonctions efficacement, les rédacteurs du Protocole facultatif ont explicitement stipulé les obligations juridiques des États parties concernant l’indépendance, le mandat et les ressources budgétaires de ces mécanismes. L’interaction unique entre les MNP et le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture renforce le potentiel de l’un et l’autre à épargner à d’innombrables êtres humains les horreurs de la torture et des mauvais traitements.

Sustainable Development Goals:
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