Introduction

Le combat mené pour assurer une surveillance internationale accrue du sort des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en matière de droits humains est arrivé en 2016 à un moment historique avec la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de créer un mandat dédié au titre des procédures spéciales – un expert indépendant chargé de veiller à la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Parmi ses tâches multiples, cet expert indépendant doit enquêter et faire rapport sur les violations des droits humains des personnes LGBT, évaluer la conformité avec les instruments internationaux de défense des droits humains applicables dans ce contexte, et formuler le cas échéant des recommandations à l’intention des États et d’autres intervenants. Son mandat repose sur le travail des mécanismes existants de défense des droits humains au sein des Nations Unies, parmi lesquels les procédures spéciales et les organes de traités, dont la majorité ont dans une certaine mesure abordé ces questions, dans le contexte de leurs propres mandats respectifs.

Sustainable Development Goals:

Gender Equality

Peace, Justice and Strong Institutions