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Prévenir la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

- Author: United Nations for Human Rights Office of the High Commissioner
- Main Title: Nés libres et égaux , pp 29-44
- Publication Date: October 2023
- DOI: https://doi.org/10.18356/9789210023559c007
- Language: French
En vertu du droit international, les États ont l’obligation de protéger tous les individus, y compris les personnes LGBTI, contre la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cela inclut l’obligation d’interdire la torture et autres formes de mauvais traitements, et d’offrir réparation pour de tels actes. Le fait de ne pas enquêter ni traduire en justice les auteurs de torture constitue en lui-même une violation du droit international humanitaire. Ces droits sont garantis par différents instruments internationaux relatifs aux droits humains, parmi lesquels ceux qui figurent sur la liste non exhaustive cidessous. L’interdiction absolue de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est contraignante pour tous les États en tant que norme impérative du droit international.
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