1945

Dispositions relatives aux opérations de transport

L’élaboration de dispositions détaillées relatives à cette partie sera laissée généralement au soin des autorités nationales, modales ou régionales. Aux fins du présent Règlement, le chapitre 7.1 présente les dispositions relatives aux opérations de transport applicables à tous les modes de transport. Un chapitre complémentaire est prévu, mais reste en grande partie réservé, pour l’inclusion éventuelle de dispositions complémentaires - relatives aux modes individuels de transport - par les autorités nationales, modales ou régionales.

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