Déterminants mondiaux des flux financiers illicites

Les FFI ont des origines aussi multiples que les moyens mis en oeuvre pour leur faire franchir les frontières. Le gros du chapitre 2 est consacré à la fausse facturation dans le commerce international, qui est un des principaux mécanismes sur lesquels reposent les FFI. On y décrit les difficultés que soulève la mise à nu des pratiques en la matière du fait de la superposition d’éléments de complexité allant de l’architecture des données à l’héritage du passé en passant par les capacités actuelles des services douaniers sur le continent africain. Le présent chapitre traite du système juridique international. Dans la section 3.1 sont exposés les fondements principaux du système fiscal international ; quelques-uns des mécanismes de la fraude et de l’évasion fiscales sont examinés dans la section 3.2 et certains des acteurs mondiaux du système sont mis en lumière dans la section 3.3. Les réformes en cours de la fiscalité internationale des entreprises ne sont pas traitées dans le présent chapitre mais dans le chapitre 7. Dans la section 3.4 sont recensées les lacunes du système fiscal international et examinés le mouvement mondial en faveur de la justice fiscale et l’implication des parties prenantes africaines dans les processus de réforme. Dans la section 3.5 sont formulées quelques observations finales.

Sustainable Development Goals:

Gender Equality

Decent Work and Economic Growth

Reduced Inequalities