Recommandations relatives à des prescriptions techniques harmonisées à l’échelle européenne applicables aux bateaux de navigation intérieure

Ces Recommandations établissent un régime paneuropéen de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises et des passagers internationalement. Elles sont le résultat des efforts des gouvernements pour unifier les règlements divergents en vigueur dans différentes organisations intergouvernementales et dans les pays membres de la CEE-ONU. Les Recommandations fixent également des règles strictes en ce qui concerne la pollution de l’air et des eaux et la réduction du bruit, des normes acceptées au niveau international relatives à l’équipage minimal des bateaux ainsi qu’au temps de travail et de repos des bateliers.