1945

les prescriptions paneuropéennes pour la construction de bateaux de navigation intérieure ont été harmonisées pour la première fois en 1975 avec l’adoption des recommandations de prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (résolution no. 17) par le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3) de la Commission économique pour l’Europe (CEE). Depuis lors, les recommandations ont été continuellement mises à jour, à la suite des récents changements apportés aux textes réglementaires des États membres, à la législation de l’Union européenne, aux réglementations des commissions fluviales et aux normes internationales.

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