1945

Le Règlement type se compose de sept parties, dont chacune est subdivisée en chapitres. Ceux-ci sont numérotés dans l'ordre à l'intérieur de chaque partie, le premier chiffre indiquant la partie où est situé le chapitre. Ainsi, par exemple, le deuxième chapitre de la septième partie sera désigné "Chapitre 7.2". Les chapitres sont eux-mêmes subdivisés en sections, qui elles-mêmes sont généralement divisées en paragraphes. Les sections et paragraphes sont numérotés dans l'ordre, comme le chapitre où sont situés la section ou le paragraphe (exemple : 7.2.1 est la première section du chapitre 7.2 et 7.2.1.1 le premier paragraphe de cette section).

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