Les réparations en droit international

Jusqu’à présent, le droit international s’appliquait essentiellement aux États. Par exemple, il visait les actes délictueux et les réparations qui en résultaient dans le cadre de la responsabilité inter-États. À ce propos, l’avis prépondérant, souvent cité, est énoncé dans l’arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale dans l’affaire Usine de Chorzow : « C’est un principe du droit international que la violation d’un engagement implique l’obligation d’offrir une réparation sous une forme adéquate. ».

Related Subject(s): International Law and Justice