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- Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 2013
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Gouvernements ayant demandé l’envoi d’une notification préalable à l’exportation en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention de 1988
- Author: United Nations
- Main Title: Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 2013 , pp 112-116
- Publication Date: August 2014
- DOI: https://doi.org/10.18356/b3888746-fr
- Language: French English, Spanish
Il est rappelé à tous les gouvernements de pays et territoires exportateurs qu’ils sont tenus d’envoyer une notification préalable à l’exportation aux gouvernements qui en ont fait la demande en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 10 de l’article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, qui dispose que
© United Nations
ISBN (PDF):
9789210564878
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/c312c65a-fr
Related Subject(s):
Drugs Crime and Terrorism
Sustainable Development Goals:
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