1945

Résumé des travaux de la commission à sa cinquante-sixième session

S’agissant du sujet « Protection diplomatique », la Commission a examiné le cinquième rapport du Rapporteur spécial (A/CN.4/538), qui traitait de l’articulation entre la protection diplomatique et la protection fonctionnelle exercée par les organisations internationales, de la protection diplomatique et des droits de l’homme et de la protection diplomatique par rapport à la protection de l’équipage d’un navire par l’État du pavillon. La Commission a renvoyé le projet d’article 26 et une nouvelle version du projet d’article 21 au Comité de rédaction. La Commission a aussi prié le Comité de rédaction d’envisager d’élaborer une disposition sur le lien entre la protection des équipages des navires et la protection diplomatique. La Commission a adopté en première lecture un ensemble de 19 projets d’article et a décidé, conformément aux articles 16 et 21 de son statut, d’en communiquer le texte aux gouvernements pour observations. La Commission a en outre prié le Rapporteur spécial d’examiner s’il existe un lien entre la doctrine des « mains propres » et la protection diplomatique. Le Rapporteur spécial a établi un mémorandum sur le sujet et l’a présenté à la Commission, mais celle-ci a décidé, étant donné le manque de temps, de l’examiner à sa prochaine session (voir chap. IV).

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