1945

Responsabilité des organisations internationales

À sa cinquante-deuxième session (2000), la Commission a décidé d’inscrire à son programme de travail à long terme le sujet «Responsabilité des organisations internationales». L’Assemblée générale, au paragraphe  8 de sa résolution  55/152 du  12  décembre 2000, a pris acte de la décision de la Commission concernant le programme de  travail à long terme, ainsi que du plan d’étude du nouveau sujet annexé au rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-deuxième session. Au paragraphe  8 de sa résolution 56/82 du 12  décembre 2001, l’Assemblée générale a prié la Commission de commencer l’étude du sujet de la «Responsabilité des organisations internationales».

Related Subject(s): International Law and Justice
Sustainable Development Goals:
/content/books/9789210568036c015
dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword
-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution
10
5
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error
aHR0cHM6Ly93d3cudW4taWxpYnJhcnkub3JnLw==