Protection diplomatique

- Author: United Nations
- Main Title: Annuaire de la Commission du Droit International 2005, Vol. II, partie 2, pp 49-53
- Publication Date: August 2014
- DOI: https://doi.org/10.18356/f4ed9afb-fr
- Language: French English, Spanish
À sa quarante-huitième session (1996), la Commission a retenu le sujet de la «Protection diplomatique » au nombre des trois sujets qui lui paraissaient se prêter à la codification et au développement progressif. La même année, lAssemblée générale la invitée, dans sa résolution 51/160 du 16 décembre 1996, à examiner plus avant le sujet et à en indiquer la portée et le contenu en se fondant sur les commentaires et observations présentés au cours du débat de la Sixième Commission, ainsi que sur les commentaires que les gouvernements souhaiteraient formuler par écrit. À sa quarante-neuvième session (1997), la Commission a constitué, en application de cette résolution, un groupe de travail sur le sujet à sa 2477e séance. À la même session, le Groupe de travail lui a présenté un rapport que la Commission a approuvé. Le Groupe de travail sy efforçait a) de préciser autant que possible la portée du sujet et b) didentifier les questions à étudier dans le contexte du sujet. Il proposait, pour lexamen du sujet, un plan que la Commission a recommandé au Rapporteur spécial de prendre comme base de travail pour établir son rapport préliminaire.
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