Liste des pays et territoires faisant rapport à l’OICS sur le commerce licite et les utilisations et besoins légitimes de substances inscrites aux tableaux I et II de la convention de 1988 pour la période 2009-2013

Les gouvernements des pays et territoires indiqués ont fourni sur le formulaire D des renseignements, pour l’une ou plusieurs des années de la période 2009-2013, concernant le commerce licite et les utilisations et besoins légitimes de substances inscrites aux Tableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ces informations ont été demandées conformément à la résolution 1995/20 du Conseil économique et social en date du 24 juillet 1995. Des précisions peuvent être communiquées au cas par cas, sous réserve d’impératifs de confidentialité.

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