1945

Résumé des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice 2018-2022

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Abstract

Le présent ouvrage contient les résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances portant sur des questions de fond rendus entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 par la Cour internationale de Justice, l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Il fait suite à six volumes du même type (ST/LEG/SER.F/1, ST/LEG/SER.F/1/Add.1, ST/LEG/ SER.F/1/Add.2, ST/LEG/SER.F/1/Add.3, ST/LEG/SER.F/1/Add.5 et ST/LEG/SER.F/1/Add.6) qui portaient, respectivement, sur les périodes allant de 1948 à 1991, de 1992 à 1996, de 1997 à 2002, de 2003 à 2007, de 2008 à 2012 et de 2013 à 2017. Durant la période considérée, la Cour a rendu vingt-neuf arrêts, avis consultatifs et ordonnances portant sur des questions de fond. Il échet de souligner que les résumés publiés ci-après ont été préparés par le Greffe de la Cour et ne sauraient engager la responsabilité de celle-ci.

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Related Subject(s): International Law and Justice

References

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