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- Lignes directrices pour la collecte de données sur les mesures non tarifaires officielles: Édition de 2023
- Chapter
Introduction et objet
- Author: United Nations Conference on Trade and Development
- Main Title: Lignes directrices pour la collecte de données sur les mesures non tarifaires officielles: Édition de 2023 , pp 1-1
- Publication Date: April 2024
- DOI: https://doi.org/10.18356/9789213586396c002
- Language: French
Au cours des dernières décennies, les négociations commerciales multilatérales et régionales et la libéralisation unilatérale ont permis de réduire fortement les taux de droits de douane. Les mesures non tarifaires (MNT) constituent, à l’opposé, un défi croissant pour les exportateurs et les décideurs. La possibilité d’obtenir l’accès à un marché et d’en tirer profit est toujours plus conditionnée par le respect de mesures réglementaires liées au commerce, telles que les exigences sanitaires et les normes relatives aux marchandises. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a pris une part active aux recherches et aux activités consacrées aux questions liées aux mesures non tarifaires. En 1994, la CNUCED a commencé à collecter des données sur les mesures non tarifaires et à classer ces mesures. Le Système d’analyse et d’information commerciales de la CNUCED (TRAINS) demeure la base de données la plus complète sur ces mesures mais des améliorations substantielles ont dû lui être apportées pour l’adapter à la complexification des données et à l’accroissement des besoins en données. Afin de définir une stratégie visant à réduire le déficit de transparence, en 2006 la CNUCED a créé le Groupe de personnalités sur les obstacles non tarifaires, composé d’économistes de premier plan issus d’organisations internationales. L’Équipe d’appui interorganisations (groupe MAST) a apporté un soutien considérable. Dans le prolongement de leurs travaux, la CNUCED, la Banque africaine de développement, le Centre du commerce international et la Banque mondiale ont lancé une initiative pour la transparence dans le commerce. La CNUCED conduit les efforts internationaux de collecte de données sur les mesures non tarifaires.
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