Guide de l’usager pour le codage des mesures non tarifaires

On trouvera ci-après les lignes directrices concernant l’attribution d’un code à une mesure non tarifaire identifiée dans le texte d’un règlement. La première étape consiste à se familiariser avec la Classification des mesures pour en comprendre la structure de base et les différents chapitres.

Sustainable Development Goals:

Decent Work and Economic Growth

Responsible Consumption and Production

Partnerships for the Goals