Aspects pratiques – demander une protection par IG

Tout en traitant des considérations pratiques liées à la protection des IG, la présente section permet de mieux comprendre de quelle manière les déposants de pays tiers peuvent être affectés par les différents systèmes en place. L’accent est mis sur le système des États-Unis et sur celui de l’UE étant donné qu’ils représentent non seulement les plus gros marchés pour la plupart des IG mais aussi parce qu’ils peuvent servir de modèle (bien qu’incomplet) des types de protection offerts dans d’autres pays. Comprendre ces deux systèmes permet de comprendre les postulats sur lesquels reposent les mécanismes de protection dans la plupart des autres pays. Le système américain qui repose sur les marques est le plus représentatif de l’approche adoptée par les pays de common law, alors que le système de l’UE reflète bien l’approche sui generis. Les deux systèmes ne sont pas nécessairement antinomiques mais ils reflètent les grandes différences d’approche et de mise en oeuvre des mesures de protection.

Sustainable Development Goals:

Industry, Innovation and Infrastructure