Résumé des règles d’origine des états-unis

Le pays d’origine de la marchandise importée sur le territoire douanier des États-Unis (les cinquante États, le District de Columbia et Puerto Rico) est important pour plusieurs raisons. Le pays d’origine de la marchandise peut avoir une incidence, entre autres, sur le taux de droit, l’accès à des programmes spéciaux, l’admissibilité, les contingents, les achats des organismes publics et les prescriptions relatives au marquage. Les règles “préférentielles” sont celles qui s’appliquent aux marchandises pour déterminer si elles peuvent bénéficier d’un traitement spécial au titre de divers accords commerciaux ou législations particulières. Certaines de ces règles utilisent la méthode du changement de classification tarifaire qui repose sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Le Système harmonisé constitue l’épine dorsale du système tarifaire des États-Unis ainsi que de la Liste tarifaire harmonisée des États-Unis. Les règles d’origine évoquées ci-dessous sont administrées par le Bureau américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) du Département de la sécurité intérieure des États-Unis.

Sustainable Development Goals:

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