Où puis-je chercher des informations en matière de brevets?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Clefs de la Propriété Intellectuelle , pp 29-29
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/cf544c22-fr
- Language: French English, Spanish
Les brevets étant des documents publics, la plupart des offices de propriété intellectuelle à travers le monde mettent à la disposition du grand public des installations pour la consultation des bases de données sur les brevets. Certains offices des brevets nationaux et régionaux ont également mis leurs bases de données sur les brevets en ligne, généralement à titre gratuit. En outre, un certain nombre de fournisseurs de services privés proposent des bases de données sophistiquées pouvant être consultées moyennant paiement d’une taxe commerciale. Les agents de brevets sont généralement formés à la recherche de documents de brevet et les entreprises s’attachent souvent leurs services pour obtenir les informations recherchées.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213615515
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/60a68e3b-fr
Related Subject(s):
Economic and Social Development
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International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
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