1945

Comment puis-je mieux comprendre le système du droit d’auteur de mon pays?

Si votre entreprise est directement impliquée dans ce que l’on appelle les industries du droit d’auteur, comme par exemple la création, la publication, l’enregistrement, la distribution ou la vente d’oeuvres protégées par droit d’auteur ou droits connexes, vous devriez vous assurer de connaître vos droits et de prendre les mesures appropriées pour exercer, concéder sous licence et faire respecter ces droits. Mais même si vous n’êtes pas directement impliqué dans les industries du droit d’auteur, il est possible que votre entreprise produise à l’occasion des oeuvres protégées par le droit d’auteur ou par des droits connexes. Les publications d’entreprise, brochures, sites web, publicités télévisées ou dans les journaux, ou encore les vidéos de commercialisation sont susceptibles d’être protégés au titre de la législation relative au droit d’auteur.

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