Que sont les indications géographiques et comment peuvent-elles être protégées?
- Author: International Trade Centre
- Main Title: Clefs de la Propriété Intellectuelle , pp 75-76
- Publication Date: March 2004
- DOI: https://doi.org/10.18356/2a189adb-fr
- Language: French English, Spanish
Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d’origine. La plupart du temps, une indication géographique consiste dans le nom du lieu d’origine des produits. Les produits agricoles ont généralement des qualités qui découlent de leur lieu de production et sont influencés par des facteurs locaux déterminés, tels que le climat et le sol. Pour qu’un signe fonctionne comme une indication géographique, il faut que la législation nationale contienne des dispositions en ce sens et que les consommateurs le considèrent comme tel.
© United Nations
ISBN (PDF):
9789213615515
Book DOI:
https://doi.org/10.18356/60a68e3b-fr
Related Subject(s):
Economic and Social Development
;
International Trade and Finance
Sustainable Development Goals:
-
From This Site
/content/books/9789213615515s019-c001dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution105
/content/books/9789213615515s019-c001
dcterms_title,dcterms_subject,pub_keyword
-contentType:Journal -contentType:Contributor -contentType:Concept -contentType:Institution
10
5