1945

Comment concéder sous licence les oeuvres protégées par droit d’auteur?

Dans le cas d’un contrat d’édition, le titulaire du droit d’auteur n’a pas besoin et n’a généralement pas l’intention de se défaire du droit d’auteur ou même du droit de contrôler la publication de l’oeuvre. Au titre de certaines lois sur le droit d’auteur, qui considèrent que les droits patrimoniaux de l’auteur sont indissociables de ses droits moraux, la cession du droit de l’auteur de publier l’oeuvre n’est tout bonnement pas possible. À l’heure de conclure un accord d’édition, le titulaire du droit d’auteur s’engage habituellement uniquement à limiter l’exercice du droit attaché à l’oeuvre devant être publiée, et de le limiter suffisamment pour que l’éditeur puisse utiliser l’oeuvre. Dans le même temps, le titulaire du droit d’auteur ne change pas et reste l’auteur ou autre titulaire du droit d’auteur.

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