1945

Quelles sont les questions de propriété intellectuelle que posent le choix et l’enregistrement de noms de domaine?

Les noms de domaine sont des adresses Internet, et sont couramment utilisés pour identifier et trouver des sites Internet. Par exemple, le nom de domaine “wipo.int” est utilisé pour localiser le site web de l’OMPI à l’adresse www.wipo.int. Au fil du temps, les noms de domaine sont devenus des signes distinctifs d’entreprises et, à ce titre, sont entrés en conflit avec les marques. Il est par conséquent important de choisir un nom de domaine qui ne soit pas la marque d’une autre entreprise, ou une marque notoire.

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