1945

Annuaire de la Commision du Droit International 1999, Vol. I

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L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.

Sustainable Development Goals:

Table of Contents

Membres de la commission

Ordre du jour

Abréviations et sigles / Note concernant les citations

Affaires citées dans le présent volume

Instruments multilatéraux cités dans le présent volume

Répertoire des documents de la cinquante et unième session

Comptes rendus analytiques de la cinquante et unième session

References

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