Sentence du tribunal d'arbitrage, constitué en vertu des protocoles signés à Tokyo le 28 août 1902 entre le japon d'une part et l'allemagne, la France et la grande-bretagne d'autre part, 22 Mai 1905
ATTENDU qu'aux termes de Protocoles, signés à Tokyo le 28 août 1902, un désaccord s'est produit, entre le Gouvernement du Japon d'une part et les Gouvernements d'Allemagne, de France et de Grande Bretagne d'autre part, touchant le sens réel et la portée des dispositions suivantes des traités respectifs et autres engagements existant entre eux, c'est-à-dire:
