Natural Resources Water and Energy
Renseignements sur la commission préparatoire
Informations juridiques concernant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Communications des états
Communications des états
Communications des états
État de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Autres informations relatives au droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Informations juridiques relatives à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer
État, au 31 juillet 2018, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État, au 31 mars 2017, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
Communications des états
Convention des nations unies sur le droit de la mer
État, au 30 novembre 2016, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention et de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs