1887

Principes et Directives Concernant les Droits de l'Homme et la Traite des Êtres Humains

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Confiscation et utilisation des avoirs

Les États doivent, lorsque cela se justifie, bloquer et confisquer les avoirs des individus et des personnes morales impliqués dans la traite. Dans la mesure du possible, les avoirs confisqués doivent servir à aider et à dédommager les victimes de la traite.

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