1887

Principes et Directives Concernant les Droits de l'Homme et la Traite des Êtres Humains

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Enquête, poursuites et jugement effectifs

La traite, ainsi que les faits et les conduites qui y sont liées, qu’ils soient du fait d’agents Étatiques ou non, doivent faire l’objet d’enquêtes, de poursuites et de décision judiciaire de la part des États.

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