1887

Identification des Aspects Essentiels des Accords D'Investissement Dans la Région de L'APEC

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Résumé

Cette étude répond à une demande du Groupe d’experts sur l’investissement de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui souhaitait identifier les aspects essentiels de l’investissement dans la région couverte par l’APEC. Ce travail impliquait d’identifier l’éventail des approches adoptées sur ces aspects. L’échantillon de l’étude, sélectionné par l’APEC, comprend 28 accords d’investissement international (AII) entre et/ou impliquant des économies membres de l’APEC. Ils se répartissent entre 14 accords bilatéraux d’investissement (ABI) et 14 accords préférentiels de commerce et d’investissement (APCI).

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