1887

Identification des Aspects Essentiels des Accords D'Investissement Dans la Région de L'APEC

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Instruments d'investissement de L'APEC

Ce chapitre examine dans quelle mesure les principes et pratiques juridiques des instruments d’investissement de l’APEC sont reflétés dans l’approche adoptée par chacune des économies membres pour élaborer les accords. Considérés dans leur ensemble, les instruments d’investissement de l’APEC présentent des principes et pratiques qui sont régulièrement repris dans les AII conclus par les membres de l’APEC. Toutefois, considéré isolément, chacun des trois instruments révèle des divergences dans plusieurs domaines.

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