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Identification des Aspects Essentiels des Accords D'Investissement Dans la Région de L'APEC

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Introduction

Les 28 accords internationaux d’investissement (AII) sur lesquels s’appuie cette étude représentent un échantillon petit, mais différencié, des différents types d’AII (voir l’annexe 1). Ils sont l’illustration de la divergence des objectifs et de la complexité à laquelle se heurtent les décideurs politiques et les investisseurs qui opèrent dans un vaste réseau d’accords. La présente étude identifie les aspects essentiels, communs des AII de l’APEC et la façon dont ces dispositions contribuent à libéraliser, protéger et promouvoir l’investissement. Elle compare également les aspects essentiels avec les principes d’investissement des instruments de l’APEC actuellement en vigueur, notamment les Principes d’investissement non contraignants, le Menu des options, et les normes de transparence appliquées à l’investissement (voir l’annexe 2).

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