Partenariats Public-Privé en Matière de Facilitation du Commerce

Recommandation No. 41

Un des moyens de financer et de mettre en œuvre des projets publics est de construire des partenariats public-privé (PPP). Ces dispositifs permettent au secteur public de bénéficier des ressources financières, champs d’expertise et capacités des entreprises privées tout en offrant à ces dernières l’opportunité de s’associer avec les pouvoirs publics pour fournir aux citoyens des services essentiels. Les PPP peuvent s’avérer utiles dans un certain nombre de domaines de la facilitation du commerce. Si les PPP "classiques" mis en place dans le secteur des infrastructures - notamment pour le développement des ports et l’amélioration des réseaux ferroviaires et routiers - peuvent en effet faciliter les échanges commerciaux, il en est de même pour les PPP visant à développer des infrastructures ou dispositifs de soutien particuliers tels que les guichets uniques, les organismes nationaux de facilitation du commerce, les infrastructures de soutien aux communautés portuaires, les couloirs commerciaux et de transit, ou encore la gestion coordonnée des frontières. L’objet de la Recommandation n°41 est, d’une part, de renseigner les agences gouvernementales et les acteurs du secteur privé sur les éléments clés à prendre en compte pour établir des PPP dans le cadre de la facilitation du commerce, et d’autre part, de leur recommander les bonnes pratiques à adopter en la matière. Pour construire cette Recommandation, le CEFACT-ONU s’est basé sur des exemples de réussite de PPP "classiques" et sur les enseignements tirés de ces projets. Il détaille ainsi dans ce document la manière dont il convient d’aborder certaines questions comme la gouvernance, les technologies et infrastructures de l’information, ou encore la gestion des risques potentiels propres à la phase de mise en œuvre des projets. Il présente également les avantages que l’on peut tirer des PPP dans une optique de facilitation du commerce. Ces partenariats accroissent en effet l’ouverture et la transparence des marchés, rentabilisent les processus en donnant aux acteurs économiques les moyens de produire des services plus efficacement et permettent d’intensifier la concurrence, voire même d’attirer les investissements étrangers.

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