1887

Système de Compatibilité Nationale 2008

image of Système de Compatibilité Nationale 2008

French Russian, English

.

Entreprises, établissements et branches dactivité

Les unités institutionnelles sont définies au chapitre 4. Le présent chapitre porte sur les activités de production et sur les unités qui les exercent; il traite en premier lieu des unités institutionnelles, puis des parties des unités institutionnelles. Une entreprise est une unité institutionnelle considérée dans sa qualité de producteur de biens et de services. Le terme entreprise peut se référer à une société, une quasi-société, une institution sans but lucratif ou une entreprise non constituée en société. Étant donné que les sociétés et les ISLB autres que les institutions sans but lucratif au service des ménages sont créées avec pour objectif premier de s’engager dans la production, l’intégralité de leurs informations comptables a trait à la production et aux activités d’accumulation qui y sont associées. Les administrations publiques, les ménages et les ISBLSM sont nécessairement engagées dans la consommation mais peuvent l’être aussi dans la production; en fait, les administrations publiques et les ISBLSM ont toujours une production, c’est également le cas de nombreux ménages, mais pas de tous. Comme expliqué au chapitre 4, lorsque les informations comptables nécessaires sont disponibles, l’activité de production de ces unités est séparée de leurs autres activités, sous la forme d’une quasi-société. C’est lorsque cette séparation est impossible qu’une entreprise non constituée en société est créée au sein des administrations publiques, des ménages ou des ISBLSM. Il est donc possible de définir comme suit les entreprises non constituées en sociétés : une entreprise non constituée en société correspond à l’activité de production d’une administration publique, d’une institution sans but lucratif au service des ménages ou d’un ménage qui ne peut être traitée comme l’activité de production d’une quasi-société.

French Russian, English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error