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Système de Compatibilité Nationale 2008

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Institutions sans but lucratif

Les institutions sans but lucratif (ISBL) jouent un rôle plutôt inhabituel dans le SCN. Comme les sociétés, certaines ISBL produisent des biens et des services destinés à la vente dans le but de couvrir leurs coûts, ce qui correspond à une production marchande. En commun avec les autres producteurs marchands, elles ne peuvent pas réaliser de consommation finale. Comme les administrations publiques, certaines ISBL sont des producteurs non marchands et mettent leur production à la disposition des ménages individuels ou de la collectivité dans son ensemble, et ce, gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs. Certaines de ces ISBL non marchandes sont contrôlées par des administrations publiques et incluses dans le secteur des administrations publiques, mais celles qui ne le sont pas sont regroupées dans leur propre secteur, celui des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

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