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Système de Compatibilité Nationale 2008

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Questions transversales et autres questions spéciales

Sous sa forme la plus simple, une police d’assurance est un contrat passé entre une société d’assurance et une autre unité institutionnelle, qui est l’assuré. En vertu de ce contrat, l’assuré effectue un versement (prime) à la société d’assurance et, si ou quand un événement précis se produit, la société d’assurance effectue un versement (indemnité) à l’assuré. De cette façon, l’assuré se protège contre certaines formes de risques; en regroupant les risques, de son côté, la société d’assurance vise à percevoir davantage de primes qu’elle ne doit payer d’indemnités. Toutefois, il ne suffit pas d’enregistrer les primes et les indemnités effectivement payées dans les comptes du SCN pour traduire les liens existant entre les primes et les indemnités. En effet, certaines opérations effectives sont scindées et d’autres sont imputées afin de refléter les processus économiques sous-jacents qui ont réellement lieu.

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