Application de la Convention sur l’Évaluation de l’Impact sur l’Environnement dans un Contexte Transfrontière (2013-2015)

Cinquième Examen

Cette publication contient le cinquième examen de la mise en œuvre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). Il examine les réponses à un questionnaire sur la mise en œuvre de la Convention par les pays au cours de la période 2013-2015. La Convention d'Espoo énonce l'obligation d'évaluer l'impact environnemental de certaines activités à un stade précoce de la prise de décision. Il prévoit également l'obligation générale pour les parties de se notifier et de se consulter mutuellement sur tous les grands projets à l'étude susceptibles d'avoir un impact négatif important sur l'environnement au-delà des frontières nationales. Le but de la Convention d'Espoo est de renforcer la coopération internationale et de permettre la prise de décisions écologiquement rationnelles, en veillant soigneusement à minimiser les impacts négatifs importants, en particulier dans un contexte transfrontier.

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