1887

Convention sur l’Évaluation de l’Impact sur l’Environnement Dans un Contexte Transfrontière (Telle qu’amendée le 27 February 2001 et le June 2004)

image of Convention sur l’Évaluation de l’Impact sur l’Environnement Dans un Contexte Transfrontière (Telle qu’amendée le 27 February 2001 et le June 2004)

Les menaces environnementales ne respectent pas les frontières nationales. Les gouvernements ont compris que, pour éviter ce danger, ils devaient se notifier et se consulter concernant tous les grands projets à l’étude susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement à travers les frontières. La Convention d’Espoo constitue une étape clé pour rassembler toutes les parties prenantes afin de prévenir les dommages environnementaux avant qu’ils ne surviennent. La Convention est entrée en vigueur en 1997. Elle a été complétée par le Protocole sur l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003). La publication contient les versions anglaise, française et russe du texte de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, modifiée le 27 février 2001, et le 4 juin 2004, à la suite de l’entrée en vigueur de l’amendement de 2004 le 23 octobre 2017.

English, French, Russian,

.
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error