1887

Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées

Guide de Formation

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Létablissement des rapports au comité des droits des personnes handicapées: le rapport de létatet les rapports alternatifs

L’objet du présent module est de donner aux États, à la société civile et aux institutions nationales de défense des droits de l’homme des précisions sur l’établissement des rapports au Comité des droits des personnes handicapées. Conformément à l’article 35 de la Convention, chaque État partie doit présenter un rapport initial dans les deux années qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour lui, puis des rapports complémentaires au moins tous les quatre ans, et tous autres rapports demandés par le Comité. La société civile et l’institution nationale de défense des droits de l’homme ont un rôle décisif à jouer dans ce processus en fournissant des informations qui complètent celles communiquées par l’État partie. Le présent module traite du contenu du rapport de l’État et des rapports alternatifs, de l’élaboration des rapports, de leur présentation au Comité, et des suites à apporter aux observations finales et aux recommandations du Comité.

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