1887

Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées

Guide de Formation

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French English, Russian, Spanish, Arabic

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Le protocole facultatif

Le présent module expose les aspects fondamentaux des deux procédures instituées par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, à savoir les communications et les enquêtes. Il détaille les étapes de chacune de ces procédures et analyse certains des avantages du Protocole facultatif pour le renforcement des droits des personnes handicapées.

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