1887

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Mise en oeuvre du cadre de référence "Protéger, Respecter et Réparer" des Nations Unies

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French English, Spanish

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Obligation de protéger les droits de l'homme incombant à l'état

Les États ont l'obligation de protéger lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l'homme sur leur territoire et/ ou sous leur juridiction. Cela exige l'adoption de mesures appropriées pour empêcher ces atteintes, et lorsqu’elles se produisent, enquêter à leur sujet, en punir les auteurs, et les réparer par le biais de politiques, de lois, de règles et de procédures judiciaires.

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