1887

Annuaire de la Commission du Droit International 1971, Vol. II, Partie 2

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La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de « personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international », qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I : Comptes rendus de séance; Volume II : Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

French Spanish, English, Russian

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Résolution 2669 (XXV) de l’Assemblée générale (développement progressif et codification des règles de droit international relatives aux voies d’eau internationales) (point 6 de l’ordre du jour)

French Russian, Spanish, English

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