1887

Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol. I

image of Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol. I

L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants : procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.

French Chinese, Russian, English, Spanish

.

Répertoire des documents de la cinquante-deuxième session

French Russian, English, Spanish, Chinese

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error